Drop Shipping – Termes et Conditions

Le Distributeur peut vendre les produits du Fabricant à travers du système « Drop Shipping ».

1. Le fabricant fournis ses produits au Distributeur avec une réduction immédiate sur le PVP.

2. Tous les articles disponibles sur la boutique en ligne peuvent être acquis sous « Drop Shipping ».

Commande:

3. Pour commander sous « Drop Shipping », le Distributeur devra d’abord faire le registre sur notre boutique en ligne: http://www.copper-alembic.com/

4. Après s’être enregistré, le Distributeur devra nous contactez à travers info@al-ambiq.com pour que nous puissions activer son compte « Drop Shipping ».

5. Une fois confirmée l’activation de votre compte « Drop Shipping », faite le login sur notre boutique en ligne et sélectionnez les produits que vous désirez.

6. Le distributeur peut explorer et effectuer ses achats sur notre boutique en ligne. En faisant votre commande, assurez-vous que vos donnés sont sur l’adresse de facturation et que celles du client sur l’adresse de livraison.

7. Sur le système « Drop Shipping », les payements devront être effectués par carte de crédit ou transfert bancaire. Sélectionnez celle qui mieux s’adapte à vous.

8. Le distributeur recevra une notification par email où il pourra trouver les informations concernant sa commande.

Facturation:

Plusieurs possibilités peuvent se présenter. Vérifiez quel est la votre.

Distributeur à l’Intérieur du Marché Commun

9. Après avoir fourni son numéro de TVA, le distributeur garantira une position intra-communautaire qui fait qu’il n’aura pas à payer la TVA au fabricant.

10. Avant chaque vente, le fabricant devra confirmer le numéro de TVA du distributeur, pour ne pas lui charger cette valeur.

Client du Distributeur à l’Intérieur du Marché Commun

11. La TVA devra être réglée par le distributeur, après avoir reçu le payement du client. Le distributeur a l’obligation de vérifier la valeur de l’impôt en vigueur dans son pays.

12. Le distributeur devra toujours fournir une facture à son client. Le fabricant enverra la marchandise sans documentation légale.

13. Le fabricant enverra au distributeur, par email, une facture et un reçu de chaque vente, en format PDF.

Client du Distributeur hors du Marché Commun

14. Le fabricant a l’obligation légale de faire accompagner la marchandise d’une facture.

15. À l’expédition de la marchandise, le fabricant fournira une facture au client du distributeur. Cette factura comportera la valeur total de la commande faite sur notre boutique en ligne pour le distributeur. Le client n’aura pas accès à la commission du distributeur.

16. Le distributeur devra informer son client d’un possible impôt d’importation. Si applicable, cet impôt devra être payé par le client.

17. Le fabricant enverra au distributeur, par email, une facture et un reçu de chaque vente, en format PDF.

Distributeur hors du Marché Commun

18. Quand le conte « Drop Shipping » sera activé, les impôts en vigueur dans l’U.E. ne seront plus appliqués aux ventes.

Payement:

19. Le payement des commandes par « Drop Shipping » devra être effectué avant la livraison. C´est immédiat si le distributeur paye par Carte de Crédit ou s´il fourni une preuve du transfert bancaire.

Livraison:

20. Toutes les commandes sont immédiatement envoyées par FedEx (International Priority Service ou Economy Service) ou par UPS (Supply Chain Solutions) quand la commande est grande et quand le fabricant le croît convenant. Ce genre de livraison n’est fait que sur des adresses physiques. Le Distributeur est responsable d’en informer le client. Le Distributeur recevra un numéro de trace qui lui permettra de connaître la situation de la commande. FedEx ou UPS vous enverrons un email de confirmation à la sortit de la commande et au moment de la livraison au client final.

Dommage / Disparition de commande:

21. En cas de produits endommagés, provoqués par le transport, le Client a trois jours utiles pour en informer le Distributeur. À son tour, le Distributeur a deux (2) jours pour informer le Fabricant, de façon a pouvoir activer l’assurance de transport.

Cesser une commande:

22. Le Distributeur peut cesser une commande jusque 24h après l’avoir effectuée. Cependant, il devra payer une amende de 10% sur la valeur PVP. Il est impossible de cesser une commande déjà emballée et envoyée.

Gestion de Clients:

23. Aucun client du distributeur ne sera approché par le fabricant. Il est de l’exclusive responsabilité du distributeur de maintenir la satisfaction de ses clients.

Droits Réservés:

24. Le fabricant se réserve le droit de modifier le programme « Drop Shipping » au niveau du prix, contenus, description, thermes, etc., sans annones au préalable.